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Logts sociaux, des maires de plus en plus réticents

Mairie de Neuilly-sur-Seine (92)

Mairie de Neuilly-sur-Seine (92)

 

FIGARO immobilier

 

Quotas de HLM: Neuilly-sur-Seine remporte une manche contre l’État

La Cour d’appel de Versailles a donné raison à la ville des Hauts-de-Seine qui contestait le nombre de logements sociaux imposés par la loi d’ici 2025. Le ministère du Logement se pourvoit en cassation.

ParGuillaume Errard

Mis à jour le

Neuilly-sur-Seine 1-État 0. Fréquemment raillée pour son faible taux de logements sociaux, la ville des Hauts-de-Seine vient de remporter une manche dans son bras de fer contre l’État. La Cour d’appel de Versailles a donné raison à la mairie dans un arrêt rendu le 20 juin dernier et relayé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France. Le ministre du Logement avait exigé à Neuilly la construction de 746 logements sociaux sur la période 2008-2010. Un objectif contesté à l’époque par la mairie qui estimait que cet objectif était «impossible à tenir». Le maire DVD Jean-Christophe Fromantin demande alors au ministère de le réviser à la baisse. En vain.

La ville attaque l’État en justice. Après avoir perdu le premier round en juillet 2017, la mairie obtient gain de cause en appel. «La décision par laquelle le ministre de l’Égalité des territoires et du logement a maintenu l’objectif triennal de 746 logements sociaux pour la période comprise entre 2008 et 2010 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et doit être annulée pour ce motif», explique la Cour d’appel de Versailles.

Cette décision a été saluée par le maire de Neuilly. «Dès à présent, nous travaillons sur les suites à donner afin que la Ville ne soit plus pénalisée pour ne pas atteindre des objectifs de construction de logements sociaux impossibles car incompatibles avec son urbanisme», a réagi Jean-Christophe Fromantin sur le site de la mairie. De son côté, le ministère du Logement a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

Selon le dernier bilan triennal disponible (2014-2016), la ville ne comptait que 6,22% de logements sociaux (2,33% en 2002 et 4,35% en 2011), alors que la loi SRU oblige les communes à atteindre le taux de 25% d’ici 2025. Le maire estime que cet objectif est «incohérent» en comparaison des «réalités foncières et immobilières propres à Neuilly». Interrogé par Le Figaro en mars 2018, Jean-Christophe Fromantin avait avancé trois arguments qui l’ont amené à contester l’objectif fixé par la loi SRU. Le premier: il lui faudrait dépenser, sur les neuf années à venir, 116 millions d’euros par an de subventions, soit 130% de son budget de fonctionnement. Le deuxième: la ville devrait préempter plus d’un tiers des ventes réalisées chaque année dans la commune.

Enfin, le troisième: les services de l’État ont recensé 75 parcelles constructibles à Neuilly. En respectant l’équilibre 70% de logements libres/30% de logements sociaux, il lui faudrait construire 110.000 logements d’ici 2025. Soit plus de trois fois le parc actuel de la ville. Autant d’arguments qui ont convaincu la Cour d’appel. À voir s’il en sera de même pour la Cour de cassation.

 

 

13 thoughts on “Logts sociaux, des maires de plus en plus réticents”

  1. MICHEL dit :

    La construction de logements sociaux sur le territoire c’est juste la ghettoïsation de la France pour de considérables problèmes. Après tout ce que l’on voit, pas un élu censé n’a envie de répéter les âneries de logements sociaux partout dans sa ville. Il faut être un fidèle « Bédier » pour se mettre en tête d’inonder sa commune sur le motif de la loi SRU créée par un communiste sous le gouvernement Jospin, car derrière cette mixité sociale, c’est l’invasion, c’est le grand business migratoire !

  2. Philippe dit :

    L’objectif de M. Yann Perron est-il de sauvegarder des lieux où il fait encore bon vivre ou construire pour construire selon l’appétit des gros promoteurs de l’OIN Bédier…, quitte à enlaidir la ville et apporter quantité de nuisances à ses compatriotes en raison d’un renversement de population venue d’ailleurs qui ne respecte rien ? Peut-on savoir, une bonne fois pour toutes, et de façon précise et sérieuse, pourquoi M. Yann Perron prône en août 2021 la mixité sociale à Gargenville ? Il en a fait la promesse durant sa campagne ? Il a été élu pour ça ? Une majorité représentative l’aurait élu pour ça ? Ou fait-il ce qu’il veut comme il veut sur un score en disgrâce dans le but de remplir la mission de ses amis « LR Bédier » ?

  3. Maxwell dit :

    Les discours de Yann Perron, c’est comique ! Des promesses pour la façade mais des actes à contre courant de ses engagements. Par exemple : Le coup tordu du « sans étiquette » pour mieux rejoindre l’année suivante les fameux « LR Bédier » ! ENORME !! Il s’est carrément fait passer pour le sauveur de l’antenne Bouygues… mais encore une fois… dès qu’il fût élu, il a fait dix fois pire que Jean Lemaire en implantant des antennes 4G+ et 5G partout dans Gargenville en dissimulant à la population ses grandes traitrises. Autre chose : Il dit que les gens sont en demande de mixité sociale…..quel gens ? pas les gargenvillois puisqu’ils fuient ce modèle des années 60 ! Pour rappel, une majorité de gargenvillois a voté trois fois CONTRE !! Il nous impose donc ce dont la population refuse depuis Nicole Delpeuch… qui en a d’ailleurs fait les frais à deux reprises ! Alors pourquoi obliger les administrés à une autre vie aussi rétrograde avec si peu de suffrages ? Il ne connaît pas le mot DEMOCRATIE ?? Il ne connaît pas ce que veut dire REFERENDUM LOCAL ?? On appelle ça prendre les gens pour des potiches mais c’est justement ce genre d’élu qu’il nous faut pour faire de la mixité sociale dans les quartiers explosifs, et non faire du décoratif à l’axe Seine aux côtés de l’ancien 1er ministre de Macron.

  4. Avec les "Bédier", la vie en rose ? dit :

    INVASION DE LOGEMENTS SOCIAUX.
    Face au danger imminent, comment réagit la population de gargenville ? VITE FERMONS LES YEUX ET COURAGE FUYONS ? Je croyais que les gargenvillois voulaient en finir avec ce genre d’élu très politiquement « Bédier », de mauvaise foi, avec une langue de bois très pénible à entendre, qui ne reflète en rien les aspirations d’une grande majorité des administrés et qui pratique ouvertement tout ce qui plombe et ruine le pays. On le voit, cette règle des 25% de logements sociaux doit être abolie le plus rapidement possible. C’est une machine à massacrer les villes et les villages de France au service de maires très opportunistes ou de moutons très idéalistes dont le seul objectif est de se plier à l’immigration de masse incontrôlée pour un changement radical du pays. Armés de leur idéologie, ils y arrivent progressivement, doucement, et ce depuis des décennies… à compter du duo Giscard Chirac de 74. Une bonne fois pour toutes, arrêtons de nous voiler la face et sortons de ce système d’abaissement et d’avilissement.

  5. André dit :

    Créer et encore créer des logements sociaux ? Un faux besoin ! Et la mixité sociale c’est une vaste fumisterie pour analphabètes qui croient dans les idioties d’une bonne intégration !!!!

  6. Nathalie dit :

    Dans notre ville, l’enfumage est à son Zénith… M. Perron annonce qu’il va imposer la mixité à Gargenville. Au lieu de décider pour les autres sur un minima de suffrages, qu’il cherche plutôt à faire respecter la souveraineté populaire, un référendum par exemple !

  7. ERIK dit :

    Il n’a pas l’air comme ça, mais ce brave écolo est là pour nous préserver d’un béton à tout-va. Par contre il aime la mixité et les sans papiers. Du coup on va devoir accueillir une nouvelle population dans notre ville cossue. C’est pas beau la vie ?!

  8. Delphine dit :

    A-t’on déjà vu un LR machin-chose vivre en conformité avec ses beaux discours ? Tout ce qu’ils savent faire c’est emmener les gens en bateau et tout couler. J’habite un quartier tranquille maison moyenne dans le centre, mais bientôt il y aura un immeuble dédié aux immigrés. Merci Monsieur le maire !

  9. Olivia dit :

    Voilà voilà voilà… à gargenville on peut-être LR Bédier et se donner à fond pour la politique de gauche du communiste Jean Claude Gayssot, et M. Perron nous le démontre. C’est dingue ce visage de gôoooche qui ne dit pas son nom à droite. Bon, c’est vrai qu’à Mantes il y a à boire et à manger dans la même gamelle, du coup ça fait des émules dans notre commune.

  10. Matthew dit :

    Ciotti veut un référendum sur l’immigration ? Il faudrait déjà commencer par supprimer cet effroyable quota des 25% de logements sociaux qui ne sert qu’à accueillir toute la misère du monde. Puis une question très simple du genre « souhaitez vous ou non un moratoire complet sur l’immigration ? Mais bon, on a vu ce que tous ces traîtres firent du référendum de 2005.

  11. Sylvia dit :

    La loi Gayssot on voit où ça mène. Le monde des bisounours a ses limites, le pays est complètement saturé. En accueillir encore ? Mais où ? Dans les rues ? Sous les ponts ? Devant votre porte ? Sous vos fenêtres ? Dans votre jardin ? Votre salon ? Quelle folie ! Ils ne réalisent donc pas les statistiques des grandes villes de France y compris Paris qui démontrent que cette immigration de masse est en train de supplanter le Français de souche ? C’est ça qu’ils recherchent ? C’est ça qu’ils veulent ? Transmettre le pays à des gens venus d’ailleurs ?

  12. Les dés sont pipés dit :

    On la connaît cette droite blablabla ! Sarko devait passer le karcher et il n’a même pas passé le jet d’eau ! Pschitt ! Pschitt ! Pschiiiiittttt ! Pendant ce temps cette même droite Delpeuch/Perron devait garantir le cadre de vie village de Gargenville et elle en a fait le cadre de vie de la banlieue du Val Fourré et des Mureaux. 70 % des Français veulent l’arrêt de ces folies furieuses, seuls les bobos hors sol « Bédier » en veulent car ils profitent d’un système régional aux retombées dorées. La France a ses judas par intérêt personnel.

  13. Marc dit :

    La politique bisounours on voit où ça mène. Il n’y a pas un jour où des évènements graves portent atteinte à la république. Il faut interdire la construction de logements sociaux dans les villes qui en ont au dessus de 15% pour tenter de limiter la fuite des classes moyennes et conserver le modèle de sérénité typique des villes de France. C’est maintenant une priorité.

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