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Le Cdor, c’est fini

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Yvelines : le département supprime sa prime au logement

Le Parisien | 28 Avril 2015, 20h28

Trop tard. C’en est fini de la prime versée aux communes par le département pour les inciter à construire des logements. Le dispositif, baptisé contrat de développement de l’offre résidentielle (Cdor) lancé en 2006, n’a pas été reconduit dans le budget du conseil département validé mi-avril.

Il consistait à accorder 5 000 € par logement réalisé. Le montant de cette aide s’élevait à 10 000 € jusqu’en 2010.« Cette mesure n’est pas poursuivie en raison de la diminution des dotations de l’Etat », précise Pierre Bédier, le président (UMP) du conseil départemental.

Notre objectif qui consistait à doubler le nombre de logements construits chaque année dans le département en passant de 3 500 à 7 000 par an a été atteint », poursuit-il. Entre 2006 et 2013, pas moins de 101 contrats ont été signés avec 51 communes et 6 intercommunalités, représentant la réalisation de 38 000 logements et un engagement financier du département de 225 M€, soit 28 M€ en moyenne annuelle. Et le Cdor a fait des heureux. Pour les communes cette manne financière était bénéfique.

« L’enveloppe qui leur était octroyée leur permettait de réaliser de nouveaux équipements scolaires, sportifs voire culturels », rappelle l’élu. Reste que les maires avaient une obligation de résultat. « Nous demanderons le remboursement à ceux qui ont pris l’argent mais qui n’ont pas construit de logements », prévient Pierre Bédier.

La ville du Vésinet pourrait être dans ce cas de figure. En 2008 elle s’était engagée à construire 485 logements sur six ans. Après la signature du Cdor, le département avait alors effectué un premier versement de plus de 2 M€. Une analyse du dossier va être menée afin de vérifier si le contrat a été rempli. Malgré la suppression du dispositif, le département va continuer d’accompagner les communes.

Mais sous une autre forme. Les maires peuvent s’appuyer sur la société d’économie mixte Yvelines Aménagement, un outil de conseil et appareil dont le but de porter les projets du début à la fin et de mettre en relation l’ensemble des acteurs concernés

Yvelines : ces villes qui n’ont pas assez construit de logements vont devoir payer

Yvelines : ces villes qui n’ont pas assez construit de logements sont dans le viseur du conseil départemental

logo-yvelinesSelon Le Parisien, « quinze communes des Yvelines sont dans le viseur du conseil départemental », pour ne pas avoir suffisamment construit de logements. Ces villes, bénéficiaires de la «  prime du département pour les inciter à construire des logements », vont devoir rembourser tout ou une partie des fonds dans la mesure où elles n’ont pas respecté leurs obligations, précise le quotidien.

Le dispositif appliqué entre 2006 et 2013, prévoyait d’octroyer une prime de 10 000 € par logement construit pour un budget total de 225 millions d’euros.

Parmi les quinze communes concernées, certaines ont déjà remboursé : Emancé, Evecquemont, Lévis-Saint-Nom, Orgeval, Jouy-en-Josas, Versailles et Chevreuse, rapporte Le Parisien.

Trappes devra de son côté reverser 215 000 euros sur 7 millions d’euros octroyés, Poigny-la-Forêt 30 000 euros et Le Vésinet 2,1 millions d’euros. Enfin, les cas de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Gargenville, Méré et Mareil-Marly sont en cours d’examen, conclut le quotidien.

 

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