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Démocratie

Code de l’environnement

 Code de l’environnement – Article L 110-1 Article L110-1 Modifié par LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 – art. 1 I. – Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. II. –…

Tour Eiffel

Le patrimoine commun

 23h48 14 juin 2011 Le « Patrimoine commun » : une notion clé pour l’avenir de l’environnement et de son droit       Lors d’un récent débat, cette question m’a été posée : quelle est selon vous la notion clé pour l’avenir du droit de l’environnement et, partant, pour la planète, pour nous, pour les générations futures ? Si j’ai pourtant consacré quelques années…

Quartier neuf sans acquéreur 11

Informations : Urbanisme

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