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Surveiller la qualité de l’air

Pollution brouillard

Surveiller la qualité de l’air

La loi sur l’air reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé. Aussi, le Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Pour cela, le ministère confie sa mise en œuvre dans chaque région, à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant. Le ministère s’appuie également sur le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), qui assure la coordination technique du dispositif de surveillance.

 

Acteurs du dispositif de surveillance de la qualité de l’air

7 août 2014

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) qui coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air, élabore également les politiques de surveillance de la qualité de l’air à mettre en œuvre en liaison avec le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), constitué de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines de Douai.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA)

Le LCSQA assure la coordination technique du dispositif de surveillance (article L.221-1 du code de l’environnement). Il répond aux attentes du bureau de la qualité de l’air et des Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en réalisant les développements techniques nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, l’analyse des résultats et l’appui méthodologique à cette surveillance. Le LCSQA a été créé par l’accord cadre du 9 octobre 1995, avant de devenir Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS LCSQA) le 13 décembre 2005.

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)

Les AASQA regroupent les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées. Réunies au sein de la fédération ATMO France , elles veillent à :

  • la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air

  • la diffusion des résultats et des prévisions

  • la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d’alerte et de recommandations.  La qualité de l’air sous haute surveillance par FranceEcologieEnergie

Le réseau de surveillance en France : les AASQA

7 août 2014 (mis à jour le 9 mars 2015)
Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air assure la surveillance de la qualité de l’air extérieur et l’information auprès du public. Cette surveillance est réalisée sur tout le territoire par 27 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) qui emploient environ 550 personnes.

Sommaire :

 

Polluants surveillés

7 août 2014
Les directives européennes et la législation nationale préconisent la surveillance de treize polluants :

  • dioxyde de soufre (SO2),

  • dioxyde d’azote (NO2),

  • particules fines (PM10et PM 2,5),

  • plomb (Pb),

  • ozone (O3),

  • benzène (C6H6),

  • monoxyde de carbone (CO),

  • arsenic (As),

  • cadmium (Cd),

  • nickel (Ni),

  • mercure (Hg)

  • parmi les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le benzo(a)pyrène.

  • Pour chaque polluant, la réglementation définie des normes et des valeurs limites à respecter :

  • en fonction d’un objectif de concentration moyenne à atteindre sur une durée donnée, en général un an, pour assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement ;

  • sous forme de seuils, pour informer la population et prendre des mesures de lutte contre la pollution lors d’un pic.  Ces organismes sont constitués sous forme d’associations « loi 1901 », dont l’organe délibérant doit associer des représentants des quatre collèges suivants :

  • services de l’État (DREAL/DRIEE/DEAL, ARS),

  • collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général, intercommunalité, communes…),

  • établissements contribuant à l’émission des substances surveillées (industriels locaux, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture… ), personnalités qualifiées (médecins, scientifiques, chercheurs, associations écologiques, associations de consommateurs, associations de représentants de santé…).

  • Les AASQA, de par l’originalité de leur structure, constituent des lieux de concertation, d’études et des sources d’information essentiels à la connaissance des mécanismes locaux de pollution atmosphérique. La composition multipartite de ces structures est une garantie de transparence et de crédibilité des informations diffusées. Plusieurs missions de base sont dévolues aux AASQA et définies notamment dans le Code de l’Environnement. Parmi ces missions, on retrouve :

  • la mise en œuvre de la surveillance et de l’information auprès du public sur la qualité de l’air ;

  • la diffusion des résultats et des prévisions ;

  • la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’alerte et de recommandations.Sur la carte figure la localisation des AASQA. Ces associations. sont réunies au sein de la fédération Atmo France.Le site de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air propose un accès aux cartographies existantes, régionales et locales, de la qualité de l’air.

  • Evaluation et information sur la Qualité de l’air des régions Françaises

  • Le dispositif national de surveillance s’appuie sur des appareils de mesure répartis sur 650 stations de mesures réparties sur le territoire, ainsi que sur des outils de modélisation. Le financement de leurs activités est multipartite et se répartit à peu près à part égale entre l’Etat, les dons de TGAP par les industriels et collectivités locales.

Loi de finances 2013 : cinq nouveaux polluants assujettis à la TGAP

Depuis le 31 décembre 2013, un décret fixe les seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions dans l’atmosphère de cinq nouvelles substances.

Ces substances, ajoutées par la loi de finance pour 2013, sont le mercure, l’arsenic, le sélénium, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le benzène. Les exploitants d’installations émettant de tels polluants devront respecter certains seuils d’émission au-delà desquels ils seront redevables d’une taxe.

 Ci-dessous, un tableau récapitulatif des chiffres fixés (attention : pour les installations de combustion qui ont une puissance thermique maximale d’au moins 20 MW et pour les installations d’incinération d’ordures ménagères d’une capacité d’au moins 3 tonnes par heure, l’assujettissement à lieu sans seuil, c’est-à-dire que toute substance émise est sujette à la taxe).

Mercure Arsenic Sélénium Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Benzène
Seuils (kg) 10 20 20 50 1000
Prix de la Taxe (€) 1000/kg 500/kg 500/kg 50/kg 5/kg

 

Source : Legifrance.gouv.fr (seul le code des douanes fait foi)

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) volet « air »

La composante « air » de la TGAP a été mise en place pour favoriser l’usage de technologies moins polluantes par les industriels. Afin de réduire les concentrations de particules dans l’atmosphère, en 2013, les taux de taxation ont été augmentés concernant les oxydes de souffre, les composés organiques volatiles non méthaniques et les poussières, les seuils d’émissions de ces dernières ayant également été divisés par 10. 

 Sept nouvelles substances compléteront prochainement la liste établie, comme le prévoit la loi de finance pour 2014 (nickel, cadmium, plomb, zinc, vanadium, cuivre et chrome).

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